★★★★☆
3.9 étoiles sur 5 de 379 Commentaires client
Code des procédures civiles d'exécution 2017, annoté et commenté - 5e éd. est un livre par Anne Leborgne, Olivier Salati, Laurent Dargent, paru le 2017-05-31. Le livre 1506 feuilles et peut être obtenu en format PDF ou ePub. Vous pourriez obtenir le fichier gratuitement. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Details Code des procédures civiles d'exécution 2017, annoté et commenté - 5e éd.
Le paragraphe ci-dessous montre des données complètes du Code des procédures civiles d'exécution 2017, annoté et commenté - 5e éd.
| Le Titre Du Fichier | Code des procédures civiles d'exécution 2017, annoté et commenté - 5e éd. |
| Publié Le | 2017-05-31 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 0839971874-BGY |
| ISBN-13 | 192-7198330414-AVI |
| Créateur | Anne Leborgne, Olivier Salati, Laurent Dargent |
| Traducteur | Rhonda Maryim |
| Quantité de Pages | 1506 Pages |
| Éditeur | Dalloz |
| Format de Document | AMZ ePub PDF LWP ODT |
| La taille du fichier | 57.04 MB |
| Nom de Fichier | Code-des-procédures-civiles-d'exécution-2017-annoté-et-commenté-5e-éd..pdf |
Livre Code des procédures civiles d'exécution 2017, annoté et commenté - 5e éd. Lire en Ligne
Code des procédures civiles d'exécution 2017, annoté et ...Code des procédures civiles d'exécution Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment : . de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; . de la loi du 9 décembre 2016 relative ...
Code des procédures civiles d'exécution 2017, annoté et ...Code des procédures civiles d'exécution 2017, annoté et commenté - 5e éd. est un livre de Anne Leborgne, Olivier Salati, Laurent Dargent, paru le 2017-05-31.
Code des procédures civiles d'exécution 2018, annoté et ...Code des procédures civiles d'exécution 2018, annoté et commenté - 6e éd. est un livre de Dalloz-Sirey, sortie le 2018-05-23. Ce livre contient pages et disponible en format PDF et ePub.
Code des procédures civiles d'exécution 2017, annoté et ...L'ouvrage présente la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'ordonnance nº 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du décret nº 2012-783 du 30 mai 2012. Le code proprement dit est enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu, tant au droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie ...
Code des procédures civiles d'exécution : annoté & commentéGet this from a library! Code des procédures civiles d'exécution : annoté & commenté. [Anne Leborgne; Olivier Salati, juriste).; Guillaume Payan, juriste).; Laurent Dargent; France.] -- La 4ème de couv. indique : "Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes ...
