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Possessions et meubles incorporels est un chef-d'Å“uvre par Collectif, sortie le 2001-01-18. Le livre 384 feuilles et disponible en format PDF ou Epub. Vous pourriez obtenir ce fichier gratuitement. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Possessions et meubles incorporels
Le tableau ci-dessous montre des détails supplémentaires concernant Possessions et meubles incorporels
| Le Titre Du Fichier | Possessions et meubles incorporels |
| Date de Lancement | 2001-01-18 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 2341479533-IOW |
| EAN | 957-8700542226-PEH |
| Créateur | Collectif |
| Traducteur | Myiesha Maysha |
| Nombre de Pages | 384 Pages |
| Éditeur | Editions Dalloz - Sirey |
| Format de Fichier | PDF EPub AMZ DBK XHTML |
| La taille du fichier | 57.69 MB |
| Nom de Fichier | Possessions-et-meubles-incorporels.pdf |
Livre Possessions et meubles incorporels Lire en Ligne
Exportations de biens meubles incorporels - En vertu de la disposition proposée, seront détaxées les fournitures admissibles de biens meubles incorporels effectuées après le 19 mars 2007 ainsi que les fournitures admissibles de biens meubles incorporels effectuées le 19 mars 2007, ou avant cette date, à l'égard desquels la TPS/TVH n'a pas été exigée ni perçue.
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du ...Puisque la possession et la propriété sont transférées avant avril 2013, seule la TPS de 5 % s'applique à la vente. À noter que même si seulement la propriété ou la possession est transférée avant avril 2013, la TPS de 5 % continue de s'appliquer.
Exportations – Biens meubles corporels - Le présent mémorandum renferme des renseignements sur les fournitures de biens meubles corporels énumérés à la partie V de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) comme étant des exportations détaxées aux fins de la TPS/TVH.
Possessions et meubles incorporels Lire en Ligne - Livre ...Possessions et meubles incorporels est un livre par Collectif, sortie le 2001-01-18. Ce livre contient 384 feuilles et peut être obtenu en format PDF ou ePub.
Bulletin d’information technique sur la TPS/TVHmeubles incorporels et des services. On propose que le Règlement sur le lieu de fourniture (TPS/TVH) actuel soit abrogé et remplacé par l’avant-projet de règlement.
